INTRODUCTION

INOCAP Gestion est une société de gestion qui gère des OPCVM et des FIA et exerce une activité de gestion pour compte de tiers au sens de la Directive MIF 2. De par les investissements qu’elle effectue pour le compte de ses clients, INOCAP Gestion est amené à détenir des participations dans des sociétés cotées et non cotées. En conséquence, et conformément à la réglementation en vigueur INOCAP Gestion a défini une politique d’engagement actionnarial décrivant la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans le déroulement de la stratégie d’investissement des OPC gérés.

 

EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUTRES DROITS ATTACHES AUX ACTIONS

Les obligations de cette politique s’appliquent aux titres détenus par les OPC gérés par INOCAP Gestion lorsqu’ils sont négociés sur un marché.

L’équipe de gestion est en charge du suivi de chaque participation, en toute indépendance et dans le seul intérêt des porteurs de parts.

INOCAP Gestion réceptionne les documents nécessaires à l’exercice du droit des actionnaires, (formulaire de vote, ordre du jour, résolutions…) en amont de l’exercice des votes et les étudie.

L’équipe de gestion est en charge d’instruire et d’analyser les résolutions sur la base de la politique d’engagement actionnarial mise en place par INOCAP Gestion.

La matérialisation finale du vote est effectuée par le gérant et/ou le middle office dès lors que le gérant aura communiqué ses décisions de vote à ce dernier.

Pour les titres cotés, le vote est effectué par correspondance, INOCAP Gestion utilise dans ce cadre :

  • L’outil ISS pour les OPCVM déposés chez Caceis
  • L’outil Broadridge pour les FIA déposés chez SGSS

Pour les titres non cotés, les votes sont réalisés par le gérant en charge de la participation. Ces votes sont effectués par la présence physique lors des assemblées générales ou par correspondance (Possibilité de donner un pouvoir à un autre actionnaire ou conseil).

Dans le cadre de son activité de gestion pour compte de tiers au sens de la Directive MIF 2, il est expressément prévu dans la convention de gestion que « Le Mandant exerce directement les droits extrapatrimoniaux. Il conserve notamment le droit de participer aux assemblées et celui de voter ».

INOCAP Gestion fera ses meilleurs efforts pour déployer sa politique d’engagement actionnarial sur l’ensemble des sociétés détenues par les OPC qu’elle gère. INOCAP Gestion vise de pouvoir voter à toutes les Assemblées Générales des actionnaires (AG) que ce soit en France ou à l’étranger si les conditions le permettent.

Une exception est déjà connue, elle concerne les pays exigeants des POA (Power of Attorney) pour le vote en AG. Cette contrainte juridique entraine donc l’impossibilité pour INOCAP Gestion de voter.

Comme indiqué précédemment, pour l’analyse de ces résolutions, les équipes d’INOCAP Gestion s’appuient également sur les recommandations de la plateforme ISS[1].

[1] Grands principes de vote ISS sur lesquels s’appuient nos analyses : https://www.issgovernance.com/file/policy/active/emea/Europe-Voting-Guidelines.pdf)

 

LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

Gouvernance

  • Séparation des fonctions :

INOCAP Gestion est favorable à la séparation des fonctions de direction et de contrôle. Ainsi, INOCAP Gestion votera généralement contre l’élection ou la réélection d’une même personne remplissant les fonctions de Président-Directeur Général. Cependant, un vote favorable pourra être donné si le cumul des fonctions n’est prévu que pour une période d’intérim.

  • Indépendance du conseil d’administration ou conseil de surveillance :

Comme la séparation des fonctions, le niveau d’indépendance du conseil d’administration ou de surveillance est un critère de notre notation ESG. Dans ce contexte, INOCAP Gestion votera généralement contre l’élection ou la réélection d’administrateurs engendrant un dépassement des seuils suivants : 1/ au moins 50% d’indépendants pour les sociétés non contrôlées, 2/ au moins 1/3 d’indépendants pour les sociétés contrôlées.

  • Résolutions qui introduisent des dispositions contraires au principe « une action, un droit de vote, un dividende »:

INOCAP Gestion votera généralement contre les résolutions visant à l’introduction d’une nouvelle classe d’actions portant des droits supérieurs aux actions ordinaires (actions à dividende majoré, actions à droit de vote double…).

  • Conventions réglementées:

INOCAP Gestion est attentif à l’accessibilité des conventions règlementées et au fait que leur contenu ne soit pas contraire aux règles de bonne gouvernance. En particulier, ces accords sont évalués en lien avec les thématiques suivantes : rémunération des dirigeants,  services de conseil, transactions commerciales…

 

Opérations en capital / Protection des intérêts des actionnaires minoritaires

  • Emissions d’actions avec ou sans Droit Préférentiel de Souscription (DPS) pour les actionnaires existants:

INOCAP Gestion vote généralement pour 1/ les émissions d’actions avec DPS dans la mesure où elles portent sur un maximum de 50% du capital en circulation et 2/ les émissions d’actions sans DPS portant sur un maximum de 10% du capital en circulation.

  • Mesures « anti-OPA » (« pilule empoisonnée »):

INOCAP Gestion vote généralement contre les mesures anti-OPA à moins qu’elles ne soient structurées de manière à donner aux actionnaires la décision finale sur l’offre.

Pour les sociétés françaises, INOCAP Gestion vote contre toute opération sur le capital (dont les augmentation de capital avec ou sans Droit Préférentiel de Souscription) pouvant être utilisée pour contrecarrer une OPA sans obtenir l’approbation explicite préalable des actionnaires.

  • Emissions de bons de souscription d’actions (BSA) ou tout autre titre donnant accès au capital au profit exclusif d’une catégorie d’actionnaires entraînant de ce fait une dilution des autres actionnaires:

INOCAP Gestion vote généralement pour les propositions de rémunération en actions pour les employés si le ou les plans sont conformes aux intérêts à long terme des actionnaires et engendrent ainsi un alignement d’intérêt avec la création de valeur pour l’actionnaire. Le volume de titres réservés aux employés ne doit toutefois pas être excessif par rapport au capital existant.

 

Rémunération des dirigeants 

INOCAP Gestion porte une attention particulière à la rémunération des dirigeants et à leur transparence sur ce sujet. L’équipe de gestion sera ainsi attentive aux résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants, notamment à la transparence des montants et des modes de calculs des rémunérations directes, indirectes et/ou différées, à la cohérence avec l’évolution de la création de valeur au sein de la société.

Nous évaluerons au cas par cas les propositions de la direction visant à ratifier les éléments liés à la rémunération des dirigeants d’une société.

Nous pouvons voter contre par exemple dans les cas où ISS recommanderait un vote contre la proposition de rémunération et que cette proposition serait motivée par des éléments de bon sens et serait justifiée.

 

Environnement et social

Signataire des Principes pour l’Investissement Responsable de l’Organisation des Nations-Unies (UN PRI), INOCAP Gestion a une conception engagée de ses activités. Conscient que l’impact environnemental, social et de qualité de gouvernance est un sujet incontournable dans la prise de décision, INOCAP Gestion s’assure que les décisions prises dans le cadre de son engagement actionnarial soient en conformité avec ses politiques d’intégration ESG, d’exclusion et d’engagement.

En cas de résolution sur ces thématiques, INOCAP Gestion y portera une attention particulière, notamment sur les sujets ayant trait à la sécurité des consommateurs et des produits, l’environnement et l’énergie, les normes du travail et les droits de l’homme, la diversité sur le lieu de travail et le conseil d’administration, et les questions politiques de l’entreprise. Bien qu’une variété de facteurs entre dans chaque analyse, le principe général qui guide nos votes se concentre sur la façon dont la proposition peut améliorer ou protéger la valeur pour les actionnaires à court ou à long terme.

 

COOPERATION AVEC LES AUTRES ACTIONNAIRES

Pour le moment, INOCAP Gestion n’a pas vocation à s’entendre avec des actionnaires tiers dans le cadre de la prise de décision pour la mise en œuvre de sa politique d’engagement actionnarial.

 

PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTERETS REELS OU POTENTIELS PAR RAPPORT AUX ENGAGEMENTS

INOCAP Gestion veille à ce que ses collaborateurs soient placés dans une situation qui leur permette à tout moment de n’agir que dans l’intérêt exclusif du porteur de parts des Fonds, tout en respectant l’intégrité du marché.

Tous les collaborateurs de la société de gestion sont signataires des codes de déontologies des associations professionnelles et sont soumis à des règles strictes de déontologie concernant les opérations sur les marchés financiers à titre personnel.

INOCAP Gestion estime raisonnablement être à l’abri d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice des droits de vote. Si toutefois une situation de conflit d’intérêts venait à se produire, de quelque nature que ce soit, le cas serait soumis au RCCI.

 

COMPTE RENDU ANNUEL SUR LA POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

RAPPORT ANNUEL DE LA SOCIETE DE GESTION SUR LA POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL DE LA SOCIETE DE GESTION AU TITRE DE L’ANNEE 2023

INOCAP Gestion est une société de gestion qui gère des OPCVM et des FIA et exerce une activité de gestion pour compte de tiers au sens de la Directive MIF 2. De par les investissements qu’elle effectue pour le compte de ses clients, INOCAP Gestion est amené à détenir des participations dans des sociétés cotées et non cotées. En conséquence, et conformément à la réglementation en vigueur INOCAP Gestion a défini une politique d’engagement actionnarial décrivant la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans le déroulement de la stratégie d’investissement des OPC gérés.

 

Les obligations de cette politique s’appliquent aux titres détenus par les OPC gérés par INOCAP Gestion lorsqu’ils sont négociés sur un marché.

L’équipe de gestion est en charge du suivi de chaque participation, en toute indépendance et dans le seul intérêt des porteurs de parts.

INOCAP Gestion réceptionne les documents nécessaires à l’exercice du droit des actionnaires, (formulaire de vote, ordre du jour, résolutions…) en amont de l’exercice des votes et les étudie.

L’équipe de gestion est en charge d’instruire et d’analyser les résolutions sur la base de la politique d’engagement actionnarial mise en place par INOCAP Gestion.

La matérialisation finale du vote est effectuée par le gérant et/ou le middle office dès lors que le gérant aura communiqué ses décisions de vote à ce dernier.

 

Dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice, INOCAP Gestion rend compte des conditions d’application de sa politique d’engagement actionnarial.

 

Ce compte rendu précise notamment :

1° Une description générale de la manière dont les droits de vote ont été exercés ; 2° Une explication des choix effectués sur les votes les plus importants ; 3° Des informations sur le recours éventuel à des services rendus par des conseillers en vote ; 4° L’orientation des votes exprimés durant les assemblées générales, cette information pouvant exclure les votes insignifiants en raison de leur objet ou de la taille de la participation dans la société

 

Exercice des droits de vote :

 

INOCAP Gestion utilise les services de recherche des brokers, d’ISS, de Broadridge et les alertes sur les votes publiées par l’AFG dans l’exercice des droits de vote des fonds gérés.

 

Concernant la gestion de FIA :

 

Au cours l’année 2023, INOCAP GESTION a exercé dans le cadre de la gestion de FIA les droits de vote pour le compte des fonds gérés dans 23 sociétés. INOCAP GESTION disposait sur l’exercice de 3 143 033 droits de vote.

Au cours de l’année 2023, INOCAP GESTION a voté favorablement à 845 résolutions.

Au cours de l’année 2023, INOCAP GESTION a voté par correspondance à 884 résolutions soumises lors des diverses Assemblées Générales.

Pour toutes ses décisions de vote, INOCAP GESTION a respecté les principes fixés dans son document « politique de vote ».

 

Concernant la gestion d’OPCVM :

 

Au cours l’année 2023, INOCAP GESTION a exercé dans le cadre de la gestion d’OPCVM les droits de vote pour le compte des OPCVM gérés dans 120 sociétés. INOCAP GESTION disposait sur l’exercice de 79 558 030 droits de vote.

 

Au cours de l’année 2023, INOCAP GESTION a voté favorablement à 1 627 résolutions.

 

Au cours de l’année 2023, INOCAP GESTION a voté par correspondance à 2 079 résolutions soumises lors des diverses Assemblées Générales.

 

Pour toutes ses décisions de vote, INOCAP GESTION a respecté les principes fixés dans son document « politique d’engagement actionnarial ».

 

INOCAP Gestion porte une attention particulière à l’intérêt des porteurs et selon notre politique d’engagement actionnarial, tous les votes aux AG sont importants. C’est pour cette raison qu’INOCAP Gestion a pris l’engagement à partir de 2021 de faire ses meilleurs efforts pour procéder à un exercice systématique des droits de vote pour les valeurs présentes dans les Fonds labelisés indépendamment du poids au capital

La participation au vote des assemblées générales des sociétés étrangères n’est pas systématique. Il n’existe pas, à ce jour, de système satisfaisant permettant une participation au vote des assemblées des sociétés étrangères dans de bonnes conditions (délais, coûts …) notamment pour les pays exigeants des POA (Power of Attorney).

 

L’inventaire détaillé des votes est disponible sur le site internet de la société de gestion sur la page dédiée à chaque fonds.

 

 

Conflit d’intérêts :

 

Aucune situation de conflits d’intérêts n’a été traitée lors de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds gérés.

Ce rapport est tenu à la disposition de l’AMF.

Il est consultable sur le site internet d’INOCAP Gestion.

MEILLEURE SÉLECTION – MEILLEURE EXÉCUTION 

Dans le cadre de la gestion des OPC et mandats, INOCAP Gestion transmet à des intermédiaires les ordres qu’ elle souhaite exécuter sur le marché pour le compte des OPC et mandats qu’elle gère et qui résultent de ses décisions d’investissement. INOCAP Gestion met en œuvre une politique de sélection et d’évaluation des entités lui fournissant les services d’exécution d’ordres. INOCAP Gestion doit être classé par ses intermédiaires dans la catégorie des clients professionnels, ce qui lui permet de bénéficier du principe de meilleure exécution des ordres (« best exécution »).

La société de gestion qui fournit le service de gestion de portefeuille ou qui gère un OPC se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients, de l’OPC qu’elle gère lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son mandant ou de l’OPC qu’elle gère. La société de gestion doit réexaminer sous une fréquence au moins annuelle ses politiques de meilleure sélection et de meilleure d’exécution.

MÉTHODOLOGIE

A – Règles générales de sélection et d’évaluation des intermédiaires

Le choix et l’évaluation des intermédiaires sont réalisés sur la base de critères qualitatifs et des critères quantitatifs. Certains critères sont plus importants que d’autres et sont donc davantage pris en compte dans l’appréciation globale.

Le Gérant en charge de la gestion des OPC ou des mandats :

  • revoit la qualité des services des intermédiaires existants,
  • évalue le nombre de contreparties et les commissions des intermédiaires,
  • décide d’inclure ou exclure un intermédiaire de la liste autorisée.

Le choix des investissements et des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des porteurs. Seuls les intermédiaires figurant sur la liste des intermédiaires autorisés peuvent être utilisés pour exécuter les ordres pour le compte des OPC ou mandats gérés par INOCAP Gestion.

B – Ordre passé par EXOE

INOCAP Gestion exécute directement ses ordres sur le marché en passant :

–Soit directement par des brokers

–Soit indirectement par une table de négociation externalisée

La société de gestion passe par une table de négociation externalisée (EXOE) pour l’exécution des ordres  pour le compte des OPCVM sur le marché. Exoe a transmis à INOCAP Gestion sa politique de best exécution et met à la disposition de la société de gestion des rapports périodiques pour l’appréciation de la best exécution sur les ordres passés.

C – Évaluation

L’évaluation des contreparties est effectuée sous fréquence semestrielle.

D – Information des clients sur la politique de Meilleure sélection

INOCAP Gestion communique sa politique de « Meilleure sélection » aux clients sur son site internet. Pour la gestion sous mandat, cette information est insérée dans le mandat de gestion. Pour les OPCVM et les FIA, cette politique est rappelée dans chaque rapport de gestion.

 

COMPTE RENDU 2022 RELATIF AUX FRAIS D’INTERMEDIATION

A – Application réglementaire

Article 319-18 et 321-122 du Règlement Général de l’AMF

Instruction AMF 2007-02

B – Rappel du contexte réglementaire

INOCAP Gestion est tenue d’élaborer un compte rendu relatif aux frais d’intermédiation dès lors qu’elle a recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté pour l’exercice un montant supérieur à 500.000 euros. Au cours de l’exercice 2022 qui s’est clôturé au 30 décembre 2022, INOCAP Gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres. De plus, les frais d’intermédiation ont représenté au cours de l’exercice 2022 un montant supérieur à 500.000 euros. Conformément aux dispositions des articles 319-18 et 321-122 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, INOCAP Gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ». Ce document précise les conditions dans lesquelles INOCAP Gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres, ainsi que la clé de répartition constatée entre :

1) Les frais d’intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d’exécution d’ordres ;
2) Les frais d’intermédiation relatifs aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

Dans le cadre du traitement de ses ordres de bourse, INOCAP Gestion a recours à des intermédiaires pour l’exécution des ordres sur le marché en passant :

– Soit directement par des brokers
– Soit indirectement par une table de négociation externalisée

C – Répartition des frais de transactions

La répartition des frais d’intermédiation au titre de l’exercice clos au 31.12.2022 est la suivante :

Courtage au titre de l’exécution : 77%
Courtage au titre d’Exoé :23 %

D – Budget Recherche

Le budget recherche 2022 par INOCAP Gestion est de 183 200 € TTC.

E – Prévention des conflits d’intérêts

Inocap Gestion a pris les dispositions suivantes pour prévenir les conflits d’intérêts dans le choix des prestataires fournissant des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres :
– La sélection des prestataires est soumise à un processus rigoureux.
– Il n’y a pas d’accord sur le volume des transactions avec les prestataires sélectionnés.
– La société de gestion ne perçoit pas de rétrocessions sur les commissions d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordre
– La société de gestion n’est pas liée aux prestataires fournissant les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres

La société de gestion dispose d’une organisation satisfaisante permettant de traiter tout conflit d’intérêts potentiel pouvant survenir dans la relation avec les prestataires fournissant les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de la société de gestion intervient systématiquement dans le traitement de tout conflit d’intérêts

 

RTS 28 – REVUE ANNUELLE 2020

A – Objet

La Commission européenne impose de publier chaque année des informations sur l’identité des lieux d’exécution et la qualité
de l’exécution obtenue. Cette obligation de déclaration relève de la directive MiFID II (directive concernant les marchés
d’instruments financiers) visant à harmoniser la réglementation des services d’investissement dans tous les États membres
de l’Espace économique européen.
Ainsi, les entreprises d’investissement sont tenues d’appliquer un certain nombre de normes techniques réglementaires
(Regulatory Technical Standards – RTS). Le RTS 28 énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la
transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres
transmis ou exécutés.

 

B – Qu’est-ce que le RTS 28 ?

Le RTS 28 complète la Directive MiFID 2014/65/EU par des normes techniques de réglementation :
Les entreprises d’investissement qui exécutent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier les cinq principaux
lieux d’exécution en termes de volume de transactions sur lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l’année précédente,
ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue.
Les entreprises d’investissement qui transmettent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier la liste des cinq
principaux prestataires chargés de l’exécution en termes de volume de transactions avec lesquels elles ont exécuté des ordres
de clients l’année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue.
Dans le cadre de cette exigence, INOCAP Gestion doit également publier pour chaque catégorie d’instruments financiers, un
résumé de l’analyse et des conclusions du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue durant l’année précédente.

C – RTS 28 : Résumé de l’analyse

Ce document présente un résumé de l’analyse réalisée par INOCAP Gestion et des conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de
la qualité d’exécution :

– obtenue sur les plateformes sur lesquelles elle a exécuté tous les ordres de ses clients durant l’année précédente
– obtenue auprès des contreparties auxquelles elle a transmis les ordres de ses clients durant l’année précédente.

INOCAP Gestion dispose d’une politique et de mesures associées (Politique d’Exécution) concernant la transmission et
l’exécution des ordres de ses clients dans le cadre de ses activités de prestataire de services d’investissement. Le document
d’information sur la Politique d’Exécution d’INOCAP Gestion à destination de ses clients est disponible sur
https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/. Les produits concernés par ce rapport correspondent aux
instruments financiers définis dans la Section C de l’Annexe I de MiFID II.

Importance relative des facteurs permettant l’évaluation de la qualité d’exécution:

Les facteurs considérés par INOCAP Gestion s’entendent comme suit :
– Le prix : prix final auquel un instrument financier est exécuté ;
– Les couts : coûts implicites tels que l’impact possible sur le marché, les coûts internes explicites qui représentent la
rémunération propre d’INOCAP Gestion, les coûts externes explicites (frais minimum, compensation, etc…) ;
– La rapidité : temps nécessaire estimé pour exécuter une transaction ;
– Probabilité d’exécution et de règlement : la probabilité que INOCAP Gestion puisse conclure une transaction ;
– Taille : taille de la transaction pouvant affecter le prix de l’exécution ; et
– Nature de l’ordre ou toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre : caractéristiques particulières de
l’ordre pouvant affecter la meilleure exécution.

Généralement, INOCAP Gestion considère que le facteur le plus important pour ses clients est le prix auquel l’instrument financier est exécuté. Ce prix doit tenir compte des couts éventuels payés par le client.
Les facteurs d’exécution secondaires pris en compte lors de l’évaluation de la qualité de l’exécution sont la rapidité, la probabilité d’exécution, le type et la taille de l’ordre et le règlement.

Lors de l’examen précédant le processus de négociation, INOCAP Gestion utilise l’expérience et l’expertise de ses équipes pour obtenir le meilleur équilibre des facteurs permettant la meilleure exécution. Ce jugement discrétionnaire s’exerce au regard des informations disponibles à l’émission de l’ordre et pendant le processus d’exécution. Les facteurs qualitatifs sont par exemple l’accès au marché, la part de marché, la liquidité, la connaissance du marché ou de sa spécificité, spécialisation, la transparence des prix, le traitement des ordres, les coûts de traitement, la notation.

Afin d’offrir la meilleure exécution possible à ses clients, INOCAP Gestion surveille de façon continue l’évolution du marché, la qualité d’exécution obtenue, les lieux d’exécution et des prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Notre suivi consiste à la fois en un suivi ordre par ordre et en un suivi de la tendance générale de la qualité d’exécution.
Ces éléments sont détaillés dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion, disponible à l’adresse suivante : https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/

Description des éventuels liens, conflits d’intérêts et participations communes avec les prestataires ou plateformes permettant l’exécution des ordres des clients:

INOCAP Gestion n’a pas de liens étroits, de situation de conflits d’intérêts ou de participation commune avec les prestataires ou plateformes utilisés pour exécuter les ordres de ses clients.
Toute transaction ou relation entre INOCAP Gestion, les prestataires ou plateformes est effectuée conformément à la politique en matière de conflits d’intérêts d’INOCAP Gestion. Pour de plus amples renseignements, se référer à la Politique d’exécution des ordres d’INOCAP Gestion et la procédure relative à la prévention des conflits d’intérêts.

Explications éventuelles des facteurs ayant conduit à modifier la liste des prestataires ou plateformes utilisés:

Il n’y a aucun changement à noter dans la liste des lieux d’exécution listés dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion.
Les prestataires chargés de l’exécution figurant sur la liste présentée dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion sont soumises à un processus d’agrément et de suivi permanent, qui comprend des évaluations régulières de la performance des services fournis en matière de qualité d’exécution.

Explications de la manière dont la transmission ou l’exécution des ordres varie selon la catégorie de clients:

INOCAP Gestion adresse une clientèle non professionnelle et professionnelle.

Pour les clients non professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et les coûts.
Pour les clients professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et le coût, mais peut dépendre d’autres facteurs d’exécution, tels que la taille et le type, propres à l’ordre donné.

Pour une description détaillée de la façon dont nous exécutons les ordres de nos clients en, veuillez consulter notre Politique d’exécution des ordres.

Indication des critères privilégiés ou non par rapport aux prix et couts et explication sur le rôle de ces critères dans l’atteinte du meilleur résultat possible pour la clientèle non professionnelle:

Dans le cadre de sa politique de Meilleure Exécution, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et les coûts. Pour une description détaillée de la façon dont nous exécutons les ordres de nos clients en actions, veuillez consulter notre Politique d’exécution des ordres.

Utilisation des données et outils en rapport avec la qualité d’exécution, publiés par les prestataires soumis au RTS27:

INOCAP Gestion surveille la qualité de l’exécution fournie par les lieux d’exécution et prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Ce suivi utilise des fournisseurs et des données de marché externes et indépendants pour mesurer la qualité d’exécution des ordres.
Ce contrôle comprend également des analyses fondées sur les exceptions, dont les résultats sont examinés par le département de conformité en lien avec les équipes de dealing.

D – Statistiques par classes d’actifs

Définitions

« ordre passif » : un ordre, inscrit dans le carnet d’ordres, qui a apporté de la liquidité.

« ordre agressif » : un ordre, inscrit dans le carnet d’ordres, qui a absorbé de la liquidité.

« ordre dirigé » (directed order) : un ordre pour lequel le client a spécifié par avance la plate-forme d’exécution.

Répartition classe d’actifs – Equities

 

              Client Catégorie d’instruments     Date Debut            Date Fin
           INOCAP     Equities Bands_1-2       20200101            20201231

 

  Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne    par jour ouvrable de l’année précédente :                         NON

 

Cinq premières platesformes d’exécution classées par volumes de négociation
(ordre décroissant)		 Proportion du volume d’ordres exécutés en pourcentage du volume total Proportion du nombre d’ordres exécutés en pourcentage du nombre total Pourcentage d’ordres passifs Pourcentage d’ordres agressifs Pourcentage d’ordres dirigés
LOUIS CAPITAL MARKETS
213800R54EFFINMY1P02 FR		       20,0%        17,7%       8,8%       20,7%       0,0%
KEPLER CHEUVREUX
9695005EOZG9X8IRJD84   FR		       14,9%        9,1%       63,0%       34,9%        0,0%
TRADITION SECURITIES AND FUTURES

969500ULC0Y1IG0A4O72 FR

        14,6%        1,6%         0,0%
ODDO BHF SCA

9695002I9DJHZ3449O66  FR

        13,1%       13,7%       28,4%        12,2%        0,0%
SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT
969500UEQ3U3P21QNJ13 FR		        11,7%       30,4%        41,3%       20,6%        0,0%

 

              Client Catégorie d’instruments     Date Debut          Date Fin
           INOCAP     Equities Bands_3-4       20200101           20201231

 

Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l’année précédente :                       NON

 

Cinq premières platesformes d’exécution classées par volumes de négociation
(ordre décroissant)		 Proportion du volume d’ordres exécutés en pourcentage    du volume total Proportion du nombre d’ordres exécutés en pourcentage  du nombre total  Pourcentage d’ordres passifs Pourcentage d’ordres agressifs Pourcentage d’ordres dirigés
ODDO BHF SCA
9695002I9DJHZ3449O66 FR		       20,1%       20,9%       28,8%       24,4%        0,0%
EXANE
969500UP76J52A9OXU27 FR		       18,3%       15,5%        24,6%       32,0%        0,0%
KEPLER CHEUVREUX
9695005EOZG9X8IRJD84 FR		       16,8%        15,3%        77,0%        19,9%        0,0%
MAINFIRST BANK AKTIENGESELLSCHAFT
529900MC68RTGHKI4F05  DE		        9,0%        7,3%        34,3%        39,9%        0,0%
JOH. BERENBERG, GOSSLER & CO. KG
529900UC2OD7II24Z667 DE		        8,9%         5,3%        46,0%        18,4%        0,0%

 

               Client Catégorie d’instruments     Date Debut            Date Fin
             INOCAP     Equities Bands_5-6      20200101           20201231

 

Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l’année précédente :                          NON

 

Cinq premières    platesformes d’exécution    classées par volumes de négociation
(ordre décroissant)		 Proportion  du volume      d’ordres exécutés en pourcentage du volume total Proportion du nombre d’ordres exécutés en pourcentage du nombre total Pourcentage d’ordres passifs Pourcentage d’ordres agressifs Pourcentage d’ordres dirigés
ODDO BHF SCA
9695002I9DJHZ3449O66 FR		       20,9%        21,8%       35,3%       30,5%       0,0%
KEPLER CHEUVREUX
9695005EOZG9X8IRJD84 FR		         12,7%         12,4%       66,9%       24,6%        0,0%
GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL
549300R83Q2VTICWNV15 FR		        12,1%         12,1%       33,2%       31,0%        0,0%
EXANE
969500UP76J52A9OXU27  FR		         10,6%         8,7%       27,5%       60,6%       0,0%
SOCIETE DE BOURSE  GILBERT DUPONT
969500UEQ3U3P21QNJ13 FR		         10,1%        10,9%       39,4%         55,1%        0,0%

 

Répartition classe d’actifs – ETF

 

                Client            Catégorie                     d’instruments     Date Debut               Date Fin
              INOCAP                  ETF       20200101           20201231

 

Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l’année précédente :                        OUI

 

Cinq premières platesformes  d’exécution classées par volumes de négociation
(ordre décroissant)		  Proportion  du volume    d’ordres    exécutés en pourcentage du volume total Proportion du nombre d’ordres exécutés en pourcentage du nombre total Pourcentage d’ordres passifs Pourcentage d’ordres agressifs Pourcentage d’ordres dirigés
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
N4JDFKKH2FTD8RKFXO39 FR		        84,7%        66,7%      100,0%        0,0%
EXANE
969500UP76J52A9OXU27 FR		        15,4%       33,3%       100,0%        0,0%

 

Répartition classe d’actifs – Obligations

 

             Client              Catégorie                     d’instruments     Date Debut            Date Fin
           INOCAP            Obligation       20200101          20201231

 

Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l’année précédente :                        OUI

 

Cinq premières platesformes  d’exécution classées par volumes de négociation
(ordre décroissant)		 Proportion  du volume d’ordres exécutés en pourcentage du volume total Proportion du nombre d’ordres exécutés en pourcentage du nombre total Pourcentage d’ordres passifs Pourcentage  d’ordres      agressifs Pourcentage d’ordres dirigés
ODDO BHF SCA
9695002I9DJHZ3449O66 FR		       43,5%        33,3%        0,0%
MARKETAXESS EUROPE LIMITED
549300TTHIODYMGND828 GB		       43,2%        52,8%         0,0%
OCTO FINANCES SA
969500378YE4MLGK0898 FR		        7,4%          5,6%         0,0%
SOCIETE GENERALE
O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 FR		       4,3%         5,6%        0,0%
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
N4JDFKKH2FTD8RKFXO39 FR		       1,6%        2,8%       0,0%

INOCAP Gestion a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêt qui est applicable à l’ensemble de son personnel. Cette politique et l’organisation mise en place a pour objet de détecter et gérer tout conflit d’intérêt potentiel.

 

Détection et escalade

Tout collaborateur ou personne concernée de la Société de gestion qui constate l’existence d’une situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré doit immédiatement en informer le RCCI.

Analyse et traitement

Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflit d’intérêts. Il analyse, en collaboration avec les dirigeants de la Société de gestion, la nature, les causes et les conséquences de la situation de conflit d’intérêts identifiée. Après validation de la Direction, il prend les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences et en favorisant au mieux l’intérêt des porteurs de parts. Il définit également les éventuelles mesures correctrices destinées à limiter la survenance d’un nouveau conflit d’intérêts de même nature, en modifiant ou en mettant en place les procédures et/ou les contrôles nécessaires.

Le RCCI peut recommander que la Société de gestion s’abstienne d’intervenir dans des circonstances où aucune solution de traitement du conflit ne permet de garantir de façon satisfaisante le principe de primauté de l’intérêt des porteurs de parts.

Suivi

Le RCCI tient un registre qui consigne les situations de conflits d’intérêts rencontrées.

La politique est mise à jour par le RCCI à l’occasion de changement dans l’organisation, le périmètre d’activité, … Une revue est effectuée et formalisée au moins annuellement par le RCCI.

Information des clients

La politique est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.

Par ailleurs, la Société de gestion s’engage à informer ses clients en cas de conflit non évité ou non résolu.

1- Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier soit à votre Conseiller habituel, soit auprès du Département Gestion Clients d’INOCAP Gestion, à l’adresse suivante :

INOCAP Gestion – 19 rue de Prony – 75017 Paris

Nous nous engageons à vous retourner un courrier accusant réception du votre, sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.

a – Préambule

INOCAP Gestion établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients, existants ou potentiels, et enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue du traitement de chaque réclamation.
Le traitement des réclamations est gratuit, aucun frais ne sera facturé par INOCAP Gestion pour le traitement de votre réclamation.

b – Définition

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers INOCAP Gestion. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

c – Comment adresser une réclamation à INOCAP Gestion ?

Les réclamations peuvent être adressées à INOCAP Gestion:

Par courrier à l’adresse suivante : 19 rue de Prony – 75017 – Paris – France ;

Par téléphone au numéro suivant : 01 42 99 34 60 ;

Par email à l’adresse suivante : contact@inocapgestion.com

d – Gestion de la réclamation

Toutes les réclamations reçues par la société de gestion seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’INOCAP Gestion se rapprochera de toute expertise nécessaire pour la meilleure résolution de votre réclamation.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’INOCAP Gestion dispose de l’expérience et de la connaissance nécessaire lui permettant de vous apporter une réponse rapide et raisonnable concernant votre réclamation.

e – Délais

INOCAP Gestion accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, à compter de la date d’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse vous a été faite avant ce délai.
Une réponse à votre réclamation vous est formulée dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons pour vous informer de la raison de ce retard et vous indiquer dans quel délai nous serons en mesure de vous répondre.

f- Langue

Les clients et les porteurs de parts ou actionnaires d’OPC résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent adresser leurs réclamations dans les langues officielles des Etats membres dans lesquels les OPC gérés par INOCAP Gestion sont commercialisés ou les services d’investissement fournis.

g – Recours / Médiation

Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire suivant : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Le médiateur reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuilles ou de tenue de compte conservation.

Le médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit par tout intéressé sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou sur le point de l’être. La procédure est contradictoire, écrite et gratuite. En outre, elle ne peut être mise en œuvre que si les parties acceptent d’y recourir. Chacune des parties présente au médiateur ses observations et ses analyses à partir de justificatifs. A réception de l’ensemble des éléments essentiels à l’étude du contentieux, le médiateur recherche une solution à l’amiable. La saisie du médiateur suspend la prescription de l’action civile. Aussi, durant toute la procédure de médiation, les parties conservent, à tout moment le droit de saisir les tribunaux.

La procédure de médiation de l’AMF est détaillée sur le site de l’AMF :
https://www.amf-france.org/fr/nous-contacter

h – Confidentialité

INOCAP Gestion assurera la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation.

INOCAP Gestion est dotée d’une politique de rémunération des dirigeants et des collaborateurs conforme aux règles du droit du travail et de la réglementation applicable aux gestionnaires de FIA en dessous des seuils fixé par la Directive AIFM et aux gestionnaires d’OPCVM.

INOCAP Gestion a défini et applique une politique de rémunération qui est cohérente avec une gestion efficace de ses risques et qui n’encourage pas une prise de risque excessive.

La politique de rémunération de la société de gestion INOCAP Gestion vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs et les objectifs à long terme d’INOCAP Gestion et permet de s’assurer qu’il n’y a pas de prise de risques jugés excessifs et inacceptables.

Cette politique est construite autour des concepts clés que sont :

  1. la prévention de la prise de risques excessive et
  2. l’alignement des intérêts de la SGP, de son personnel et des porteurs de parts des fonds gérés.

La politique de rémunération est cohérente, promeut une gestion saine et efficace des risques, et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque ou les documents constitutifs des OPCVM et FIA que la société de gestion gère.

La politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des OPCVM et FIA qu’elle gère et à ceux des investisseurs dans ces OPCVM et FIA, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.

Périmètre des preneurs de risques

INOCAP Gestion a identifié l’ensemble des preneurs de risques au sens des dispositions de la politique de rémunération comme étant :

  • les dirigeants (dirigeants responsables et responsables de la gestion de portefeuille),
  • les gérants financiers,
  • le responsable commercial et du développement et le cas échéant les commerciaux
  • les responsables des fonctions support (Responsable Marketing, Responsable des Ressources Humaines le cas échéant, Responsable Administratif),
  • le contrôleur des risques,
  • le RCCI,
  • tout autre collaborateur ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des OPCVM et FIA gérés et dont le salaire est significatif.

Comité de rémunération

La taille et l’organisation d’INOCAP ne nécessite pas la mise en place d’un comité de rémunération.  INOCAP a toutefois décidé dans une optique de bonne gouvernance d’instaurer un comité de rémunération.

Critères pris en compte pour la rémunération

Les critères pris en compte pour l’attribution des rémunérations variables sont des critères quantitatifs et qualitatifs et en fonction des performances individuelles et collectives.

La société de gestion intègre également des critères de durabilité (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans l’attribution des rémunérations variables collectives et individuelles. Les critères pris en compte sont ceux relatifs au processus d’investissement et au respect des indicateurs ESG suivi par la société de gestion mais aussi sa conformité au cahier des charges du label ISR.

L’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté à la période de détention recommandée aux investisseurs des OPCVM et FIA gérés par la société de gestion, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme des OPCVM et FIA et sur ses risques d’investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la même période. La période identifiée se trouve entre 3 ans et 5 ans.

En vue de déterminer l’enveloppe globale de la partie variable, il est tenu compte :

  • du résultat global de la société ;
  • des besoins de la société en matière de fonds propres pour faire face à ses obligations réglementaires, d’une part, et au financement de son développement, d’autre part ;
  • des risques de mise en cause de la responsabilité de la société de gestion pour tout montant pouvant excéder la couverture des assurances souscrites par la SGP ;
  • les réserves complémentaires le cas échéant nécessaire à la pérennité de l’activité
  • la pérennité de la performance individuelle et collective
  • de l’intégration et la conformité aux critères de durabilité

A la lumière des informations détaillées ci-dessus, la société de gestion n’entend pas appliquer certains principes de rémunérations à savoir :

  • Paiement en instruments financiers de l’OPCVM : Une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces
  • Report : une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné ; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question. La période visée devrait être d’au moins trois ans ; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n’est acquise au maximum qu’au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d’au moins 60 % de ce montant est reporté
  • Rétention : Le montant total des rémunérations variables est en général considérablement réduit lorsque la société de gestion ou l’OPCVM concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations actuelles et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération

Un exemplaire papier de la politique de rémunération est mis gratuitement à la disposition des clients en cas de demande.

I. Cadre réglementaire

1- Mise en garde
Les performances passées des produits présentés sur le site ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Les performances passées ne doivent donc pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. En particulier, les porteurs de parts de fonds de capital risque sont informés qu’en raison des règles d’évaluation des actifs non cotés, la valeur liquidative des parts du Fonds peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du fonds.
Il est rappelé que la souscription de FIP ou de FCPI, catégories de Fonds Communs de Placement à risques, peut présenter des risques de perte en capital du fait notamment de l’investissement en titres non cotés. Les valeurs liquidatives peuvent varier à la hausse comme à la baisse, selon les fluctuations des marchés.

2 – Avertissement
Les données figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
Le site www.inocapgestion.com et toutes les données qu’il contient sont destinées à un usage exclusivement informatif. Il peut être modifié à tout moment. Les informations présentées ne constituent :
–    ni une offre de service ou de produits,
–    ni une proposition ou une incitation à un investissement,
–    ni une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres financiers ou de tout autre produit d’investissement,
–    ni une recommandation,
–    ni un élément contractuel.
INOCAP Gestion décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler.

3 – Recommandation
Avant tout investissement, il est demandé au souscripteur de :
– Prendre connaissance du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du Fonds et en comprendre la nature, les caractéristiques et les risques de l’investissement proposé. Les DICI des Fonds présentés sont disponibles sur ce site Internet, sur simple demande auprès d’INOCAP Gestion (INOCAP Gestion – 19 Rue de Prony- 75017 PARIS) ou sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Valider l’adéquation de son investissement à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement et aux risques qu’il est prêt à accepter. Pour ce faire, il lui est recommandé de prendre conseils auprès de toute personne habilitée (conseiller fiscal, conseiller en gestion de Patrimoine indépendant, expert-comptable …).
Prendre connaissance des facteurs de risques inhérents au Fonds  car rien ne garantit que le Fonds atteindra ses objectifs de rendement ni que les sommes investies seront recouvrées. L’investisseur est donc invité à évaluer les risques suivants avant d’investir dans un Fonds.

II. Risques relatifs aux OPCVM

Vous devez avoir conscience que le profil de risque du FCP est adapté à un horizon de placement minimum de 5 ans.

Risque discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que le Fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les titres les plus performants.

Risque de perte en capital :
Le FCP n’offre aucune garantie de performance ou de capital et peut donc présenter un risque de perte en capital. Le capital initialement investi pourra ne pas être entièrement restitué.

Risque lié aux marchés actions :
Le Fonds est exposé en permanence à hauteur de 75% minimum de son actif sur les marchés actions. Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de l’actif net du FCP pouvant avoir un impact négatif sur sa valeur liquidative.

Risque lié aux marchés de petites capitalisations :
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le Fonds pourra être exposé aux marchés régulé de micro et petites capitalisations. Les volumes d’échange en bourse sont réduits et les mouvements de marché sont plus marqués et rapides tant à la hausse qu’à la baisse que sur les moyennes et grandes capitalisations. La part des actions cotées sur Alternext ne dépassera pas 10% de l’actif du Fonds.

Risque de taux et de crédit :
Le Fonds pourra être exposé dans la limite de 25% de son actif directement ou via des OPCVM  (dans la limite de 10% de l’actif du FCP) en support de taux. Lorsque les taux montent, la valeur liquidative des produits de taux détenus en portefeuille diminue. La hausse des taux peut donc provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Le risque de crédit correspond au risque que l’émetteur ne puisse faire face à ses engagements ainsi qu’à la dégradation de la notation de l’émetteur qui peut impacter négativement la valeur liquidative du portefeuille du FCP.

Risque lié aux obligations convertibles :
Le FCP pourra être investi en obligations convertibles. La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d’intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l’obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.

Risque de change :
Le portefeuille du FCP peut être exposé jusqu’à 10% de son actif au risque de change hors euro. Il s’agit du risque de baisse des titres détenus par rapport à la devise de référence du portefeuille qui est l’euro.

III. Risques relatifs aux FIA

Garantie ou protection : Les Fonds ne bénéficient d’aucune garantie ou protection.

Risque de perte en capital :
Il s’agit du risque que le capital investi ne soit pas entièrement restitué. Le Fonds n’offre aucune garantie de protection du capital.

Risque lié aux actions cotées :
Si les marchés boursiers affichent une baisse, les actions cotées composant l’actif du Fonds baisseront également, entraînant une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque lié au caractère innovant :
L’innovation rencontrée lors de la prise de participations dans des sociétés éventuellement innovantes pourrait être peu ou pas protégée par des Brevets et pourrait ne pas contribuer au succès commercial de l’entreprise innovante.

Risque lié à la faible liquidité des titres :
La performance du Fonds dépendra de la capacité de la société de gestion à liquider les participations du Fonds dans des entreprises cotées sur des marchés non règlementés qui ne présentent pas la même liquidité que les marchés règlementés. Il est par ailleurs rappelé que le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le Fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance du Fonds.

Risque lié à la valeur exacte du portefeuille :
La valeur liquidative semestrielle reflète la situation de vos avoirs à un instant précis et ne saurait constituer une valeur garantie en cas de cession de l’ensemble des actifs du Fonds au moment de la  publication de la valeur liquidative. Le manque de liquidité ainsi qu’une mauvaise estimation de valorisation des participations  7 au moment de la période de liquidation du Fonds pourra avoir une influence sur la performance finale du Fonds.

Risque de taux :
Le risque de taux sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent lié à l’évolution des taux d’intérêt (ex : obligations) et portera au maximum sur une part de 100% de l’actif du Fonds dans l’attente de l’investissement des sommes collectées. La valeur des actifs ayant un sous jacent lié à l’évolution des taux d’intérêt peut donc baisser si les taux d’intérêt augmentent, ce qui peut entraîner une baisse de la Valeur Liquidative.

Risque de crédit :
Le risque de crédit sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent lié à l’évolution des taux d’intérêt et portera au maximum sur une part de 100% de l’actif du Fonds dans l’attente de l’investissement des sommes collectées. Le risque de crédit peut se produire lorsqu’un émetteur ne peut plus faire face à ses échéances, c’est-à-dire au paiement des coupons, et au remboursement du capital à l’échéance. En cas de risque avéré, cela se traduira par un impact négatif sur la performance du Fonds.

Risque de change :
Le risque de change sera caractérisé par une allocation sur des actifs hors zone euro (en devises étrangères). En cas de baisse d’une devise par rapport à l’Euro, la Valeur Liquidative pourra baisser, étant entendu que le risque de change portera au maximum sur une part de 100% de l’actif du Fonds dans l’attente de  l’investissement des sommes collectées et de 16% une fois les sommes collectées investies.

Risque lié à l’investissement dans les pays émergents :
Ce risque sera proportionnel à la part des actifs potentiellement investie dans des pays émergents. Cette part demeurera inférieure à 5%. Néanmoins, en cas de baisse de la valeur des actifs sur ces pays émergents, la valeur liquidative du Fonds baissera.
Risque lié à l’investissement dans des sociétés cotées sur un marché règlementé (20% maximum de l’actif du fonds) :
La société de gestion pourra prendre des participations dans des sociétés distribuant des dividendes afin d’assurer des revenus au Fonds, ce potentiellement au détriment de sociétés pouvant présenter des perspectives de croissance plus intéressantes mais ne répondant pas à ces critères, dès lors la performance du Fonds sera amputée de ce potentiel supplémentaire de performance.

Risque lié aux actions non cotées :
Le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le Fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance du Fonds.

Risque lié au niveau des frais :
L’attention des souscripteurs est appelée sur le niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée. La performance, fonction de la composition de l’actif du Fonds, peut ne pas être conforme aux objectifs de l’investisseur.

 

IV. Politique ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance)

Conformément à l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, INOCAP Gestion doit mettre à la disposition des investisseurs une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance.

INOCAP Gestion est sensible aux problématiques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans ce cadre, les principaux critères ESG étudiés sont la politique globale de l’entreprise, la gouvernance de l’entreprise, la politique sociale mise en place et l’environnement.

Ces critères ne sont toutefois pas discriminants dans le choix des opérations effectuées. INOCAP Gestion ne met pas œuvre simultanément des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans la politique d’investissement des OPCVM et FIA qu’elle gère.

INOCAP Gestion transmet l’information aux porteurs de parts au travers des rapports annuels des fonds.

Les OPCM concernés sont : QUADRIGE FRANCE Smallcaps, QUADRIGE RENDEMENT France Midcaps, QUADRIGE EUROPE Midcaps et QUADRIGE MULTICAPS Europe

Les FIA concernés :  FCPI QI 2020, FCPI QI 2018, FCPI QI 2017, FCPI QI 2016, FCPI MADE IN France 2015,  FCPI NOUVELLE France